Skip to content

Conditions Générales de Vente

CONDITIONS DE CONTRAT DE LOCATION


I – Désignation des parties au contrat

A – Le loueur

SAS CANOSPHERE – Les Prés du couderc – 24 250 CENAC ET SAINT JULIEN 

TEL : 05 53 28 23 43  

RCS 844690  248  BERGERAC/SIREN 844690248/SIRET 84469024800019

 

B – Le locataire
Il est entendu par locataire, la personne majeure qui signe le contrat de location. Le locataire ne peut être un mineur. Le locataire s’engage pour lui-même et pour les personnes qu’il autorise à utiliser le matériel qu’il a loué : à lire, accepter et respecter les présentes conditions particulières de location ; à informer les personnes qu’il autorise à utiliser le matériel qu’il a loué, des présentes conditions particulières de location, et à les leur faire respecter .

II – Les préalables au contrat

A – L’âge du locataire et des navigateurs
La location directe par tout mineur est strictement interdite.

La navigation de tout mineur de 12 ans seul, est interdite.

Tout mineur de 12 ans doit être accompagné sur l’eau par un majeur, sachant nager. La navigation des enfants de moins de 5 ans est strictement interdite. Le locataire demeure entièrement responsable des personnes qu’il autorise à utiliser le matériel qu’il a loué.


B – Les capacités requises pour la navigation sont les suivantes :
La navigation est interdite aux personnes ne sachant pas nager au moins 25 mètres et s’immerger. Les majeurs ou les représentants légaux pour les mineurs attestent de leur aptitude à nager au moins 25 mètres et à s’immerger. Les représentants légaux des mineurs sont les seuls pères, mères ou tuteurs. Lorsque le mineur n’est pas accompagné par un de ces représentants légaux, tout locataire qui souhaite naviguer avec des mineurs présente, pour ces derniers, soit une attestation du représentant légal, soit un certificat d’une autorité qualifiée, attestant de ces capacités.
Le locataire déclare et atteste en signant le contrat de location que lui-même et les personnes qu’il autorise à utiliser le matériel qu’il a loué savent nager au moins 25 mètres et s’immerger et ont la connaissance, les capacités techniques et l’expérience nécessaires pour effectuer le parcours nautique envisagé (Affichage des classes)


C – L’assurance en responsabilité civile
Le loueur est assuré par une police garantissant sa responsabilité civile (Affichage). Le locataire déclare et atteste par la signature du contrat que lui-même et les personnes qu’il autorise à utiliser le matériel qu’il a loué sont assurés par une police garantissant sa responsabilité civile.

III – Objet du contrat

A – Le matériel du loueur

1. Désignation
Le loueur met à la disposition du locataire, selon ce qui est précisé dans le contrat (nature et quantité) : des embarcations : canoë(s), kayak(s) et des accessoires de navigation : pagaies, , des gilets pour aider à la flottabilité,  des bidon(s) pour contenir les affaires personnelles du locataire pendant la navigation.
L’ensemble du matériel mis à la disposition du locataire est en parfait état de fonctionnement et d’entretien, conforme à sa destination et à la réglementation applicable. Enfin nous ne pouvons garantir l’étanchéité des bidons, celle-ci étant subordonnée à la bonne fermeture par l’utilisateur.

 

2. Les conditions particulières d’utilisation du matériel loué

Le contrat de location transfère la garde de l’ensemble du matériel loué au locataire pendant toute la durée de la location. La location commence à l’heure de prise de possession du matériel par le locataire et finit à l’heure de la remise de ce matériel par le locataire au loueur.
Le loueur ne peut être tenu responsable des dommages causés au locataire, aux personnes que ce dernier a autorisé à utiliser le matériel loué par lui, aux tiers, aux biens du locataire et à ceux des dites personnes, du fait d’une utilisation non conforme du matériel loué par le locataire ou lesdites personnes. Avant le départ, le client vérifie l’état du matériel fourni et en prend l’entière responsabilité.

 

3. Les obligations spéciales du locataire relatives au matériel loué
Le port de(s) l’aide(s) à la flottabilité (communément appelé gilet de sauvetage) pendant toute la durée de la navigation est obligatoire.
Le port de chaussures fermées est obligatoire.
Le loueur n’est pas responsable de l’utilisation du matériel loué, notamment de la navigation, de la fermeture, de l’attache et de la surveillance des sacs et bidons destinés à recevoir les effets personnels du locataire et de ceux qui naviguent avec lui. Le locataire demeure entièrement responsable de tous les biens emportés par lui-même et les personnes qu’il autorise à utiliser le matériel qu’il a loué. 

Le loueur ne peut être tenu responsable des pertes, vols ou casses de tout bien du locataire et des personnes qui naviguent avec lui, intervenus au cours de la réalisation du parcours nautique.

B – Les parcours nautiques

1. L’information sur les parcours nautiques et les conditions de navigation
Le loueur propose une gamme de parcours nautiques. Il indique pour chacun de ces parcours le kilométrage, la durée moyenne de navigation (à l’exclusion des temps d’arrêt éventuels), la classe de navigation, le lieu de début et de fin du parcours, les réglementations applicables (navigation, circulation, environnement), les difficultés et dangers des parcours nautiques qu’il propose (Affichages). En cas de conditions météorologiques ou hydrologiques défavorables le loueur peut refuser la location, sous la seule réserve du remboursement des acomptes versés.
Les informations données par le loueur sont indicatives et n’excluent pas la recherche par le locataire de toutes informations complémentaires qui lui paraissent nécessaires.

 

2. Le choix du parcours nautique
Le locataire choisit librement le parcours qui lui convient et qui convient aux personnes qu’il autorise à utiliser le matériel qu’il a loué. Le parcours choisi par le locataire est précisé dans le contrat de location.
Le locataire déclare et atteste que lui-même et les personnes qu’il autorise à utiliser le matériel qu’il a loué se sont informés des réglementations, difficultés et dangers du parcours qu’ils ont choisi d’effectuer.

 

3. Les obligations spéciales du locataire relatives à la réalisation du parcours nautique
Le loueur informe le locataire des réglementations et signalisations applicables aux parcours nautiques, des classes de navigation, des voies terrestres de sortie du parcours, des données hydrologiques et météorologiques, des conditions de franchissement des ouvrages établis sur le cours d’eau lorsqu’il existe de tels ouvrage et des n° d’appel d’urgence (Affichages).
L’abandon de tout matériel sur le parcours est interdit.
La perte ou la casse du matériel donnent lieu à facturation complémentaire (Affichages). Le locataire s’engage à ne pas déposer ou laisser tout déchet sur les parcours et à les ramener au loueur en fin de navigation pour tri et élimination dans les containers indiqués par le loueur. Sauf cas de force majeure, l’intrusion, l’arrêt et le stationnement sur les parcelles privées bordant le cours d’eau dont l’accès est interdit par le propriétaire (signalisations/clôtures/indications orales) sont interdits, sous peine de voir engager la responsabilité contractuelle, civile ou pénale du locataire. La dégradation de tout bien public ou privé (parcelles, voies, ouvrages, signalisations,…) est interdite, sous peine de voir engager la responsabilité contractuelle, civile ou pénale du locataire.
Le locataire s’engage à être courtois et à respecter les riverains et autres usagers du cours d’eau.
La réalisation du parcours nautique s’effectue sous la responsabilité du locataire qui reconnaît avoir été informé des conditions particulières de réalisation de ce parcours.

IV – Les prestations connexes ou complémentaires
Le contrat de location inclut, de façon connexe, une prestation de transport (selon le cas : conduite sur le lieu d’embarquement ou reprise sur le lieu du débarquement). Lorsque le locataire ne souhaite pas bénéficier de cette prestation connexe, il le précise sur le contrat.

V – Les tarifs et le règlement des prestations
A – Tarif des prestations

Le tarif inclut, pour chaque parcours proposé par le loueur et par personne, le matériel nécessaire à la navigation et la prestation de transport. Les prestations de restauration sont facturés en sus. La perte ou la casse du matériel donne lieu à paiement complémentaire précisé dans le contrat de location. Les tarifs de chaque prestation sont précisés dans le contrat.

Le locataire s’engage à régler le montant ou le solde de l’ensemble des prestations avant la prise de possession de ce matériel. Le locataire s’engage à payer au loueur le montant du matériel perdu et/ou détérioré, selon les tarifs précisés dans le contrat.

 

B – Les offres commerciales

CanoSphère propose différentes offres commerciales exceptionnelles ou qui ont cours sur toute l’année :

Une promotion dans le cadre d’une vente flash ne peut être cumulée avec la promotion enfant. 

La réduction de 50% pour les enfants de -10 ans concernent les enfants qui  partagent le canoë des parents 

CanoSphère se réserve aussi le droit d’offrir des abattements pour des cas spécifiques.

 

C – Cas particuliers
En cas de conditions météo ou hydrologiques défavorables dont il est le seul juge, le loueur peut refuser la location, sous la seule réserve du remboursement des acomptes versés.

 

VI – Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige, le client s’adressera en priorité au loueur pour trouver une solution amiable. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer son problème.

 

VII- RGPD

Dans le cadre de la RGPD, vos données personnelles fournies dans le cadre du bon de réservation  seront utilisées pour le traitement de votre commande et le suivi de la prestation. Pour en savoir plus, vous pouvez solliciter notre politique de confidentialité.

La base est ouverte !

En mai : du mardi au dimanche.

Veuillez privilégier la réservation en ligne.

Pour réserver le jour même, merci de nous appeler au :

05.53.29.99.69

N’oubliez pas votre masque, il est obligatoire pour le retour en bus.